Notre Direction Generale des Impots (DGI) entend simplifier et clarifier nos regles regissant les points exoneres de l’impot dans le revenu (IR). A votre titre, elle a emis une note de service le 13 mars 2017 a l’attention de son personnel. Cette note a clarifie et normalise le traitement de l’ensemble des indemnites exonerees prevues par l’article 57 du CGI. Elle fixe ainsi les plafonds des indemnites exonerees ou admises en exoneration et precise les conditions requises pour en beneficier.
Un referentiel des indemnites admises en exoneration
Nous pouvons penser aujourd’hui que la Direction Generale des Impots (DGI) a instaure votre referentiel des ind emnites exonerees lisible et precis, cela donne desormais plus de visibilite aux entreprises sur le traitement fiscal des complements de salaires.
Voici ci-apres l’ensemble des points repris de la note de service de la la Direction Generale Plusieurs Impots
Indemnite de transport et deplacement
Nature de l’indemnite
Indemnite de deplacement et de frais de deplacement
Elle est accordee aux salaries dont les conditions de travail necessitent des deplacements de leur domicile vers un lieu d’embauche autre que la zone habituel, situe en dehors du perimetre urbain cela en remboursement des frais de croquettes, de logement ainsi que transport qu’ils supportent.
Plafond admis
a) Accordee sur la base de pieces justificatives :
Le montant total des frais admis integralement ( billets de transport, notes de frais de restaurants et d’hotels…).
Conditions et/ou nature justification
Le paiement des indemnites de mission et le remboursement des frais y afferents seront effectues au regard d’un etat justificatif de frais accompagne des pieces justificatives necessaires.
b) Accordee via une base forfaitaire Afin de des deplacements experts ponctuels :
Notre deplacement devra etre justifie par l’ordre ecrit delivre a l’interesse ou bien document en tenant lieu mentionnant la nature en mission et par l’objet du deplacement.
Le mode d’evaluation avec rubrique des indemnites visees au a) ou b) ci-dessus est effectue comme suit :
- Pour des frais du transport : ils paraissent calcules avec reference a l’indemnite kilometrique, si le salarie utilise son propre moyen de transport et au tarif du transport public dans le cas contraire;
- Pour les frais de nourriture : ils paraissent evalues sur la base de dix (10) fois le salaire horaire minimum garanti via jour;
- Pour nos frais d’hebergement : ils seront calcules sur la base de trente (30) fois le salaire horaire minimum garanti avec jour.
- Notre deplacement devra etre justifie via l’ordre ecrit delivre a l’interesse ou bien document en tenant lieu mentionnant la nature d’une mission et par l’objet du deplacement ( visite d’un client, d’un fournisseur, chantier, foires, prospection d’un marche, services d’installation ainsi que maintenance sur site…).
- Mes frais d’hebergement ne semblent retourne en consideration, si le salarie se degote a une distance, lui permettant de regagner le lieu d’origine habituel situe a moins de 50 kilometres du lieu en mission.
- J’ai distance parcourue reste estimee avec rapport aux lieux qui ont fera l’objet d’une visite dument justifiee avec l’ordre ecrit delivre a l’interesse et avec l’objet du deplacement.
- Le remboursement des frais n’est nullement admis, si le salarie utilise un vehicule de service.
Accordee via une base forfaitaire Afin de des deplacements professionnels reguliers :
L’ exoneration est admise dans la limite de 100% du salaire de base avec votre plafond de 5 000 Dirhams avec mois.
Notre plafond vise ci-contre englobe autant les frais d’hebergement, de croquettes que de transport.
- Regularite dans l’octroi de l’indemnite;
- La profession exercee necessite des deplacements d’une maniere continue et reguliere ( agent ou representant commercial, VRP, agents itinerants, etc).
Indemnite kilometrique
Elle est accordee au salarie utilisant le propre vehicule pour l’exercice des fonctions professionnelles.
Cette indemnite reste fixee a 3 Dirhams par kilometre cela quelque soit la puissance fiscale du vehicule.
- Le salarie utilise son propre automobile;
- Les deplacements seront effectues dans le cadre professionnel et i l’origine de l’adresse de l’entreprise;
- Avoir l’ensemble des justificatifs lies a toutes les deplacements specialises ( date, lieu, trajet, nombre de kilometres et objet du deplacement.
Mes indemnites kilometriques paraissent censees couvrir les frais suivants : carburant, entretien du vehicule, depreciation du vehicule, assurance et taxes.
Indemnite de transport du domicile vers le lieu de travail
Elle reste accordee au salarie se rendant de le domicile i la place habituel de son boulot.
- 500 Dirhams avec mois, au perimetre urbain des villes;
- 750 Dirhams via mois, lorsque le lieu d’embauche reste situe en dehors du perimetre urbain des rues.
Sont exclus du benefice de l’exoneration les indemnites accordees aux salaries :
- dont les deplacements paraissent assures avec l’employeur,
- dont la residence habituelle est situee au meme endroit que la zone d’embauche;
- qui disposent d’une voiture de fonction.
Voiture de fonction ou de service
Le vehicule de fonction est mis a la disposition des cadres dirigeants Afin de tous leurs deplacements. Le vehicule de service est accessible au salarie seulement Afin de ses deplacements experts et doit etre en principe rapporte a Notre fin de la journee de travail.
Mes frais supportes par l’employeur au titre des voitures de fonction ou de service ne constituent pas un avantage imposable entre les mains de l’employe.
L’exoneration est tributaire une qualification et du statut experts des beneficiaires :
- Cadres dirigeants : President Directeur General, Directeur General, Directeur d’un departement (Directeur Commercial, Directeur Financier, Directeur Administratif, Directeur Technique, Directeur des Ressources Humaines, Directeur d’une succursale…) ainsi que le gerant salarie assurant une fonction effective de salarie et disposant dans l’entreprise de pouvoirs de direction et de gestion.
- Le personnel aux fonctions itinerantes : Agent commercial, VRP, agent itinerant.
Prime de tournee
L’exoneration reste plafonnee a 1 500 Dirhams/mois .
